Vos droits

Accès au dossier médical

Le dossier médical est un document personnel. Le médecin qui vous prend en charge à l’hôpital est la première personne à y avoir accès, puisqu’il le remplit. À l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins. Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin.
Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier.

En-dehors du médecin que vous aurez désigné, vous êtes la principale personne à pouvoir accéder à votre dossier médical.
Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.

 

Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, les ayants droit d’une personne décédée ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Seules, les pièces permettant de connaître les raisons du décès seront transmises, défendre la mémoire du patient ou faire valoir un droit. L’ayant droit devra en outre préciser l’objectif qu’il poursuit.

 

Votre dossier médical ne peut être communiqué à une autre personne sans votre accord.

 

Adresser vos questions ou vos réclamations

 

Les plaintes et réclamations sont analysées par l’établissement et prises en compte par les services concernés en vue de rechercher la meilleure qualité de service.

 

Vos interlocuteurs directs est le personnel de l’unité dans laquelle vous séjournez en particulier le cadre de santé et le médecin. N’hésitez pas à les solliciter en premier recours. Vous pouvez également signaler vos difficultés auprès de l’administration en déposant par écrit une plainte ou réclamation.

 

Vous pouvez adresser vos difficultés en remplissant le formulaire de contact en cliquant sur ce lien ci : formulaire de contact

 

Si vous souhaitez formuler une réclamation ou une plainte, vous pouvez en discuter au préalable auprès d’un Représentant des Usagers dont les coordonnées sont affichées à chaque étage du bâtiment Ellipse. Elle doit conduire à un courrier ou email adressé à la Direction de l’établissement. À réception de votre courrier, un accusé de réception vous sera envoyé avec l’indication qu’une enquête sera menée auprès du service concerné. Il vous sera également précisé que vous aurez la possibilité de saisir un médiateur, soit médecin, soit non-médecin.

 

Désigner une personne de confiance

 

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne devront pas être communiquées par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors l’indiquer précisément.

 

Rédiger des directives anticipées

 

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées par écrit pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non-médical. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contraignante pour le médecin.

 

Les chartes

 

Pleinement engagée dans le respect des droits de ses patients et résidents, la Fondation Roguet met à votre disposition les différentes chartes que l’établissement met en œuvre :
Charte de la personne hospitalisée

 

 

 

Charte Romain Jacob pour l’accès à la santé des personnes handicapées

 

Vos représentants au sein de l’établissement

 

La commission des usagers

 

Cette commission, qui se réunit au moins quatre fois par an, a deux missions essentielles :

 

– Veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches auprès de l’établissement et, dans ce cadre, recueillir, analyser et traiter les réclamations et plaintes formulées à l’encontre de l’établissement

 

– Faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer la qualité d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

 

Vous trouverez ci-dessous la composition de la commission des usagers de la Fondation Roguet.